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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement attribuée à l’association AIDES, 14 rue Scandicci, 93 508 Pantin Cedex, pour le volet algérien de son programme intitulé “Action entre le Maghreb et l’Europe pour le Dépistage, l’Information et le Soutien” (AMEDIS). Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention avec l’association AIDES. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 SGRI 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel Monsieur Bertrand DELANOË, Maire de Paris, propose l?attribution d?une subvention à l?association AIDES, 14 rue Scandicci 93 508 Pantin Cedex pour le volet algérien de son programme ?Action entre le Maghreb et l?Europe pour le Dépistage, l?Information et le Soutien? (AMEDIS) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 40.000 euros, attribuée à l?association AIDES, 14 rue Scandicci, 93 508 Pantin Cedex. (N° DOSSIER : 2007_04842 ; N° TIERS : X 05063)

Art. 2.- Le Maire est autorisé à signer avec l?association AIDES, une convention fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris au programme ?AMEDIS?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.