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Octobre 2002
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57 - Vœu n° 9 déposé par Mme BORVO, au nom du groupe communiste, concernant le projet de la loi constitutionnelle relatif à la décentralisation.Vœu n° 9 bis déposé par l'Exécutif concernant le projet de la loi constitutionnelle relatif à la décentralisation

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - A présent, mes chers collègues, nous passons au v?u référencé n° 9 dans le fascicule, présenté par Nicole BORVO et le groupe communiste.
Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Ce v?u pourrait être adopté sous réserve d'une précision de son texte. Le v?u est actuellement formulé ainsi : "Que le Conseil de Paris soit consulté avant toute décision sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation". L'exécutif pourrait proposer d'amender ce v?u ainsi : "Que le Conseil de Paris soit consulté avant toute modification du statut de Paris, envisagée à l'occasion des discussions sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation".
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur le Président du groupe communiste ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Je ne retire pas le v?u tel qu'il est rédigé. Ce que nous demandons, c'est d'avoir un débat sur le projet de loi constitutionnelle, c'est très important pour la Ville de Paris.
Evidemment, il peut y avoir un deuxième v?u proposé par l'Exécutif, que nous comprenons très bien, mais il ne nous semble pas utile d'attendre que le statut de Paris soit modifié, par quelqu'amendement que ce soit, pour avoir un débat, qui nous semble nécessaire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur DAGNAUD ?
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - J'imagine mal qu'on puisse repousser un v?u qui demanderait l'organisation d'un débat. Si les présidents de groupes en sont d'accord, ce n'est pas moi qui m'y opposerais.
M. Michel BULTÉ. - On soutient tout à fait M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Si tout le monde est d'accord pour qu'il y ait un débat... La date n'est pas fixée. Nous, nous déposons un v?u qui consiste à demander qu'il y ait un débat extraordinaire en séance de façon à ce qu'on puisse débattre de cette loi sur la décentralisation, c'est tout.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. BLOCHE a demandé la parole pour le groupe socialiste.
M. Patrick BLOCHE. - Je n'ai pas demandé la parole mais puisque vous me la proposez...
Le groupe socialiste a été sensible à la précision de François DAGNAUD puisque l'idée, c'est que notre Assemblée délibère de ce qui nous concerne directement et donc de la tentation qui pourrait être celle du Gouvernement ou d'un groupe parlementaire, à l'Assemblée nationale ou au Sénat, de modifier le statut de Paris sans que nous soyons préalablement consultés et surtout sans notre accord, compte tenu de la légitimité qui est la nôtre.
Je trouve donc que la modification introduite par François DAGNAUD donne encore plus de force à notre v?u. Nous serions donc amenés, en terme d'explication de vote, à ne pas participer au vote sur le v?u originel, si j'ose dire, de Mme BORVO et à voter le v?u de M. DAGNAUD.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
D'autres demandes d'explications de vote ?
La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Oui, Madame le Maire, nous sommes d'autant plus d'accord avec la proposition de M. VUILLERMOZ que nos orateurs ont fait cette proposition et nous sommes heureux que le groupe communiste l'ait reprise. Nous nous prononcerons donc en sa faveur. Nous rejetons tout à fait ce procès d'intention qui est fait par le groupe socialiste au Gouvernement.
En plus, je crois que cela changera. Il ne me semble pas que sur la loi de démocratie de proximité, le Conseil ait été consulté.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous avons une demande d'explication de vote pour le groupe "Les Verts".
M. Christophe NAJDOVSKI. - Les propositions de précisions introduites par M. DAGNAUD nous semblent tout à fait souhaitables. Nous soutenons ces propositions.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Qui s'abstient ?
La proposition de v?u est adoptée. (2002, V. 116).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 9 bis, qui est le projet amendé par M. DAGNAUD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u amendé est adopté. (2002, V. 117).
Je voudrais, avant de suspendre nos travaux, donner la parole à M. Christophe GIRARD qui voudrait faire une mise au point sur un propos qu'il a tenu tout à l'heure et dont il craint qu'il n'ait été mal interprété.
Pour éviter tout malentendu, je lui laisse la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je voulais simplement dire qu'il semblerait que lorsque j'ai mentionné l'absence que je regrettais du Président GOASGUEN, mes propos aient été mal perçus en tout cas au sein de la majorité.
Un certain nombre de membres de la majorité m'ont demandé de le retirer. C'est bien volontiers que je retire cette marque d'affection envers le Président GOASGUEN sous la pression de la majorité.