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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), 60, boulevard du Lycée, 92171 Vanves Cedex, pour l’enseignement à distance de la langue berbère. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPVI 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention d?un montant de 3.000 euros au Centre National d?Enseignement à Distance (CNED) ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée au Centre National d?Enseignement à Distance (CNED), 2, boulevard Nicéphore Niepce téléport 2, B.P. 80300, 86963 Futuroscope Cedex, pour un enseignement à distance de la langue berbère.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée au chapitre 65, article 65738, rubrique 020, ?Subventions de fonctionnement à autres organismes publics?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 3.000 euros.