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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme de création d’une maison-relais de 16 logements PLAI, situé 4, boulevard Edgar Quinet (14ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DLH 299-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention à la SA d?HLM ?Immobilière 3 F? en vue du financement d?un programme de création d?une maison-relais de 16 logements PLAI, situé 4, boulevard Edgar Quinet (14ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à la SA HLM ?Immobilière 3 F? une subvention de 320.000 euros en vue du financement d?un programme de création d?une maison-relais de 16 logements PLAI, situé 4, boulevard Edgar Quinet (14ème).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financière accordée, ?Immobilière 3 F? s?engage à réserver 5 logements de ce programme au profit de candidats désignés par la Ville de Paris.

La répartition des droits de réservation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec le bailleur portant sur les modalités de participation financière de la Ville à l?opération mentionnée à l?article 1er.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.

Art. 4 - M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec le gestionnaire portant sur le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris ainsi que les modalités d?exercice de ces droits.