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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 207 logements étudiants PLUS et un local commercial situé ZAC “Paris Rive Gauche”, lot M6B1 (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DLH 276-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agréer la réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 207 logements étudiants PLUS et un local commercial situé ZAC ?Paris Rive Gauche?, lot M6B1 (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée la réalisation par la RIVP, d?un programme de construction comportant 207 logements étudiants PLUS et un local commercial situé ZAC ?Paris Rive Gauche?, lot M6B1 (13e). L?opération sera réalisée en intégrant la démarche Haute Qualité Environnementale, notamment en atteignant une performance énergétique au niveau de la RT 2005, moins 20 %.

Art. 2.- L?opération bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 8.100.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E 008 du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :

- 62 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Préfecture de Paris ;

- 21 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Région Ile-de-France ;

- 124 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

 Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la RIVP et avec le gestionnaire de la résidence pour étudiants les conventions fixant les modalités de versement de la participation financière de la Ville à l?opération et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.