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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l’établissement public, industriel et commercial “Centre national de la chanson, des variétés et du jazz” (C.N.V.) dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles Paris (8ème). Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 422]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?établissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des variétés et du jazz? situé 7-9, boulevard des Batignolles Paris (8ème) et lui demande l?autorisation de signer la convention triennale 2007-2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?établissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des variétés et du jazz? dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles Paris (8ème). (D09556/2007_03858).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 200.000 euros est attribuée à l?établissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des variétés et du jazz? dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles, Paris (8ème). (D09556/2007_03858).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 200.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6573, rubrique 33, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.