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Octobre 2002
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85 - IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.QOC 2002-712 Question de M. Daniel MARCOVITCH et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris à propos des mesures prises par la Ville de Paris pour récupérer les réfrigérateurs et congélateurs abandonnés sur la voie publique

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"Chaque année, quelques milliers de réfrigérateurs et congélateurs sont abandonnés sur la voie publique à Paris et ce, sans aucune précaution de la part de leurs utilisateurs. De ces matériels s'échappent des fluides frigorifiques, notamment du C.F.C., qui participent au réchauffement de la planète en détruisant la couche d'ozone.
Les déchetteries de la Ville de Paris récupèrent, de leurs côtés, moins de la moitié de ces matériels frigorifiques usagés.
Aussi, M. Daniel MARCOVITCH et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaitent être informés des mesures que M. le Maire de Paris prendra afin que le plus grand nombre de réfrigérateurs et congélateurs soient récupérés par les déchetteries de la Ville et les dispositions prises à l'encontre des Parisiens abandonnant ces objets sur la voie publique."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les chlorofluocarbones, plus connus sous le nom de CFC, utilisés comme fluide de réfrigération, sont effectivement nocifs pour la couche d'ozone. C'est pourquoi, les Services techniques de la propreté de Paris ont, depuis 1989, organisé une collecte séparée des réfrigérateurs et congélateurs des autres objets encombrants présents sur la voie publique, afin que ces appareils soient soumis à une opération de pompage des CFC.
Leur collecte, comme pour les autres encombrants, est effectuée soit sur rendez-vous avec l'usager, soit en recherche sur l'arrondissement, soit par tri réalisé par l'entreprise prestataire de la Ville chargé des caissons à objets encombrants ou des bennes mis à dispositions des riverains sur la voie publique.
Les réfrigérateurs et congélateurs sont alors soit regroupés dans les déchetteries parisiennes où une entreprise spécialisée vient régulièrement procéder à l'opération de récupération des CFC ; soit dirigés vers les centres de tri du SYCTOM.
A titre indicatif, je vous précise qu'environ 200 réfrigérateurs sont récupérés et traités mensuellement dans les déchetteries et qu'une quantité très infime de gaz est récupérée. Cette faible quantité d'appareils récupérés ou de gaz peut s'expliquer par différentes raisons :
- de nombreux établissements de vente d'électroménagers proposent aujourd'hui à leurs clients de reprendre leur ancien matériel lors de la livraison du nouveau, pour effectuer ce recyclage ;
- c'est généralement la fuite du gaz nocif concerné qui provoque la panne du réfrigérateur, et qui contraint le particulier à s'en débarrasser. La pollution de l'air est donc déjà effective lors de la récupération ;
- depuis une dizaines d'années, ce type d'appareil électroménager est soumis à de nouvelles normes de sécurité, qui ont conduit les constructeurs à ne plus utiliser le chlorofluocarbone comme fluide de réfrigération.
Il découle de ce qui précède que ce problème de récupération du CFC va donc disparaître définitivement dans les prochaines années, compte tenu du renouvellement de ce type de matériel dans les ménages."