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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié pour la création de la couverture du terrain de handball du TEP Reverdy, 4 rue Pierre Reverdy (19ème) et de déposer le permis de construire correspondant à cette opération. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 493]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de travaux de création de la couverture du terrain de handball au TEP Reverdy, 4 rue Pierre Reverdy (19e), le lancement du marché négocié de travaux et le permis de construire correspondant à cette opération ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 421-1 relatif au pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure de marché négocié pour des travaux de création de la couverture du terrain de handball du TEP Reverdy, 4 Pierre Reverdy (19ème).

Art. 2.- M le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de construire correspondant à cette opération.

Art. 3.- Il est proposé, la réalisation de ces travaux, en lançant un marché négocié suivant l?article 35-I-5 qui comportera un lot unique ?TCE?.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée sur les crédits inscrits en 2008 au chapitre 21, nature 2128, fonction 412 pour le lot unique TCE ainsi que pour les prestation intellectuelles, et prélevée sur la mission 88000-99, du budget d?investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.