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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Stade Français ; approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 130]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Stade Français? et l?approbation de la convention afférente ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier..- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribuée à l?association ?Stade Français? (n°D01372/ 2007_01581) - 2, rue du Commandant-Guilbaud (16ème) pour la saison sportive 2006-2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions au sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.