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Déliberation

Subvention à l’association “Mouvement Français pour le Planning Familial” pour la publication des actes de son colloque. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 SG 169]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l?association ?Mouvement Français pour le Planning Familial? une subvention pour la publication des actes de ses colloques ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l?association Mouvement Français pour le Planning Familial, sise au 4 Square Saint Irénée - 75011 Paris au titre de l?année 2007. (D09256 - 2007_04682).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, sous chapitre, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.