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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “La Guinguette Pirate”, dont le siège social est situé 154, rue Oberkampf (11e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2007. Mme Clémentine AUTAIN, MM. Pascal CHERKI et Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 411]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le siège social est situé 154, rue Oberkampf (11e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 80.000 euros est attribuée à l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le siège social est situé 154, rue Oberkampf (11e) (X00020 / 200700920 / 2007-00921 / 2007-) au titre de ses activités en 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le siège social est situé 154, rue Oberkampf (11e) (X00020 / 2007-00920 / 2007-00921 / 2007-).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 80.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 et ainsi répartie :

-nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? pour un montant de 60.000 euros ;

-chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 14.000 euros ;

-chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport? pour un montant de 6.000 euros.