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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 11 avenants au marché de travaux relatif à la transformation en bâtiment à vocation culturelle du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris sises 104, rue d’Aubervilliers (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPA 248]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DPA 356 des 24 et 25 septembre 2002 approuvant le principe de réalisation des travaux de mise en valeur du bâtiment et de viabilisation des espaces intérieurs des anciennes Pompes Funèbres de Paris sises 104, rue d?Aubervilliers (19e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer trois marchés de définition, un marché d?assistance à Maître d?Ouvrage lié à ces études et un marché de reprographie ;

Vu la délibération 2004 DPA 113 des 5 et 6 avril 2004 approuvant le montage de l?opération de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris en bâtiment à vocation culturelle et autorisant M. le Maire de Paris à signer des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie, de coordination de sécurité et protection de la santé et d?assistance à maîtrise d?ouvrage ;

Vu la délibération 2004 DPA 164 des 10 et 11 mai 2004 approuvant le principe et les modalités de passation d?un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) et autorisant M. le Maire de Paris à le signer ;

Vu la délibération 2004 DPA 200 des 5 et 6 juillet 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché de maîtrise d??uvre faisant suite à une procédure de marchés de définition simultanés ;

Vu la délibération 2005 DPA 209 des 26 et 27 septembre 2005 approuvant le principe et les modalités de passation du marché de travaux du lot n° 3 (clos et couvert) ;

Vu la délibération n° 06-002 des 26 et 27 mars 2006 autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux du lot n° 3 (clos et couvert) ;

Vu la délibération 2006 DPA 7 des 27 et 28 février 2006 approuvant le principe et les modalités de passation de onze marchés de travaux (lots 4 à 14) en lots séparés ;

Vu la délibération n° 07-039, en date du 12 et 13 février 2007, autorisant M. le Maire de Paris à signer les avenants n° 1 aux marchés BCT, SSI, OPC, MOE et reprographie ainsi qu?une convention liant la collectivité à la CPCU pour l?installation d?un poste de purge au 104 Aubervilliers et l?établissement d?une servitude au profit de la CPCU aux fins de l?entretien de celui-ci ;

Vu le projet de délibération n° 07-112 par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer des avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs aux lots n° 9 ?Menuiseries extérieures? et 12 ?Menuiseries intérieures, agencement? ;

Vu le projet de délibération n° 07-139 autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 1 au marchés de travaux relatif au lots n° 3 ?Clos et couvert? ;

Vu l?avis de la Commission d?appels d?offres du 3 septembre 2007 validant le principe de passation d?un avenant n° 1 au lot n° 5, d?un avenant n° 1 au lot n° 8 et d?un avenant n° 1 au lot n° 13 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 2 au marché de travaux relatif au lot n° 3 ?Clos et couvert?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot n° 4 ?Génie électrique?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot n° 5 ?Génie fluides?.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot n° 7 ?Equipements scéniques?.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot n° 8 ?Rénovation des façades?.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 2 au marché de travaux relatif au lot n° 9 ?Menuiseries extérieures?.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot n° 10 ?Métallerie serrurerie?.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot n° 11 ?Partitions plafonds?.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 2 au marché de travaux relatif au lot n° 12 ?Menuiserie intérieure - Agencement?.

Art. 10.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot n° 13 ?Finitions?.

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 2 de résiliation au marché de prestations intellectuelles de coordination de la sécurité et protection de la santé.

Art. 12.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.