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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Forum européen pour la sécurité urbaine. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPP 18]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Forum européen pour la sécurité urbaine et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, l?association Forum européen pour la sécurité urbaine.

Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 12.000 euros est attribuée à l?association Forum européen pour la sécurité urbaine 38, rue Liancourt (14e) (dossier 2007 04530 - tiers X06206).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ?action socio-éducative? ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2007.