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Déliberation

DASCO 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle signé avec l’association Voiture & Co. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DVD 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2006 DVD 192 - DASCO 114 - SG 135 en date des 13 et 14 novembre 2006 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association Voiture & Co fixant la subvention attribuée pour l?année 2006 ;

Vu la convention triennale du 22 novembre 2006 avec l?association Voiture & Co ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 à la convention triennale 2006-2007-2008 du 22 novembre 2006 avec l?association Voiture & Co et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Voiture & Co, immatriculée 24018005 à la Préfecture des Hauts de Seine (n° de tiers X02755, n° de dossier 2007_04713) sise 200, avenue de la République 92000 Nanterre l?avenant n° 1 à la convention du 22 novembre 2006, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 115.000 euros le montant de la subvention attribuée pour l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :

-Pour la D.A.S.C.O. : 5.000 euros au chapitre 65, nature6574, rubrique 23, ligne P012 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

- Pour la D.V.D. : 110.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne P001 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.