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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

DF 77 - Modification de la délibération 2005 DU 178 en date des 26 et 27 septembre 2005 concernant la cession d’une parcelle située au droit du n° 1 rue des Lions Saint Paul (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la SA ?Massillon Fieubet? a demandé à acquérir une emprise de 42,40 m² propriété de la Ville de Paris, au droit du n° 1 rue des Lions Saint Paul, dans le cadre de travaux d?extension de l?établissement ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 1997 DAUC 215 du 17 novembre 1997 autorisant notamment le déclassement de l?emprise susvisée ;

Vu la lettre du 9 avril 2004 par laquelle la SA ?Massillon Fieubet? se porte acquéreur de la parcelle au prix de 335.842 euros, coût de déséquipement compris ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a émis le 5 mai 2004 un avis favorable à la vente de cette parcelle à la SA ?Massillon Fieubet? ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2004 DU 104 des 17 et 18 avril 2005 autorisant la vente au profit de la SA ?Massillon Fieubet? de l?emprise, la signature d?une promesse de vente et le dépôt du permis de construire ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2005 DU-DF 178 des 26 et 27 septembre 2005 autorisant le renouvellement de la condition suspensive de l?obtention d?un prêt pour la réalisation de son projet de construction comme l?avait autorisé le Conseil de Paris lors de sa première délibération du 17 novembre 1997 relative à cette opération ;

Vu l?avis du Service des Missions domaniales du 22 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération 2005 DU-DF 178 des 26 et 27 septembre 2005 concernant la cession d?une parcelle située au droit du n° 1 rue des Lions Saint Paul (4e), en consentant la prorogation de la promesse de vente dont la durée de validité n?excéderait pas le 31 décembre 2008, autorisant notamment de nouveau le dépôt d?une demande de permis de construire par l?établissement, et d?indexer le prix de cession de 335.842 euros (déséquipement compris) comme il est d?usage, sur l?indice INSEE du coût de la construction, l?indice de base étant celui connu au 31 décembre 2006 (date de la fin de validité de la dernière promesse de vente), et l?indice de référence étant celui connu le jour le la signature du contrat ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement, en date du 7 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

La date d?expiration de la promesse de vente visée aux articles 2 et 3 de la délibération 2004 DU 104 des 18 et 19 avril 2005, modifiée par la délibération 2005 DU 178 des 26 et 27 septembre 2005, est reportée au 31 décembre 2008.

Le prix de cession de 335.842 euros (déséquipement compris) sera indexé sur l?indice INSEE du coût de la construction connu le jour le la signature du contrat, l?indice de base étant celui connu au 31 décembre 2006.

Les autres dispositions et conditions générales des deux délibérations susvisées demeurent sans changement.