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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à L’Association française du cinéma d’animation (AFCA) située 53 bis, rue Rodier (9e), afin de l’aider à développer le centre de ressources du cinéma d’animation à Paris et d’organiser à Paris la 6ème Fête du cinéma d’animation autour de la journée mondiale du cinéma d’animation du 18 au 31 octobre 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 SG 172]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à L?Association française du cinéma d?animation (AFCA) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à L?Association française du cinéma d?animation (AFCA) située 53 bis, rue Rodier (9e), afin de l?aider à développer le centre de ressources du cinéma d?animation à Paris et d?organiser à Paris la 6ème Fête du cinéma d?animation autour de la journée mondiale du cinéma d?animation du 17 au 30 octobre 2007 (X01794).

Art. 2.- Une subvention de 8.500 euros est attribuée à L?Association française du cinéma d?animation (AFCA) située 53 bis, rue Rodier (9e), afin de l?aider à développer le centre de ressources du cinéma d?animation à Paris et d?organiser à Paris la 5ème Fête du cinéma d?animation autour de la journée mondiale du cinéma d?animation du 17 au 30 octobre 2007 (X01794).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 8.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.