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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder à l’association “Co-Arter” une contribution non financière au titre de l’occupation des locaux situés dans l’immeuble du 5 impasse de Bonne Nouvelle (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 587]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?accorder à l?association ?Co-Arter? une contribution non financière au titre de l?occupation des locaux situés dans l?immeuble du 5 impasse de Bonne Nouvelle (10e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une contribution non financière de 81.840 euros est attribuée à l?association ?Co-Arter? dont le siège social est situé au 5 rue du Clos (20e) au titre de l?occupation des locaux situés dans l?immeuble du 5 impasse de Bonne Nouvelle (10e), pour les 18 mois de durée de la convention y afférente (X04694 2008_00092).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Co-Arter? la convention temporaire, dont le texte est joint à la présente délibération, qui prévoit l?octroi de cette contribution.