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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la Ferme de la Tombe Issoire.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 V. 284]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET, Adjoint, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

-Que M. le Maire de Paris intervienne pour que les services de la Ville de Paris se rapprochent de la SOFERIM afin qu?une nouvelle offre d?achat pour l?ensemble du terrain et de ses bâtiments soit effectuée dans les meilleurs délais possibles,

-Qu?il soit tenu compte du jugement de la CourAdministrative d?Appel du 18 octobre 2007, qui a confirmé l?annulation de la décision ministérielle du 23 novembre 2003 portant sur des travaux concernant la carrière classée et qui impose, qu?avant tout permis de construire, une nouvelle décision ministérielle soit rendue, sur la base d?une expertise globale de la Carrière de Port Mahon, permettant d?établir les conditions de préservation de ce monument historique.