Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police relative à la prise en charge du transport domicile-travail des personnels handicapés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 PP 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2007, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?autorisation de signer une convention de groupement avec les services Etat de la préfecture de police ayant pour objet la prise en charge du transport domicile-travail des personnels handicapés de la Préfecture de police relevant du ?budget Etat? et du ?budget spécial? de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Est autorisée la signature d?une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police ayant pour objet la prise en charge du transport domicile-travail des personnels handicapés de la Préfecture de police.