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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.500 euros à l’association “Bête à bon dieu production” 84, quai de Jemmapes (10e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 445]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros à l?association ?Bête à bon dieu production? 84, quai de Jemmapes (10e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribuée à l?association ?Bête à bon dieu production 84, quai de Jemmapes (10e) au titre de l?année 2007 pour son projet Clameur public (Tiers n° X07500 dossier 2007_03801).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2007 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.