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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Serruriers magiques, dont le siège est situé 102 rue de Clignancourt (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 573]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Les Serruriers magiques, dont le siège est situé 102 rue de Clignancourt (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée, au titre de la Politique de la Ville, à l?association Les Serruriers magiques, dont le siège est situé 102 rue de Clignancourt (18e) au titre de ses activités en 2007 (D 01636 -2007-04466).

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.