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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu de l’Exécutif sur l’autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder aux actes préparatoires en vue du renouvellement des délégations de service public relatives à la gestion des marchés découverts Parisiens. (2007 DDEE 208).

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 V. 303]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération DDEE 2007-208 autorisant le Maire de Paris à procéder aux actes préparatoires en vue du renouvellement des délégations de service public relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires Parisiens ;

Considérant que les marchés Parisiens tendent à être accessibles pour tous, y compris aux personnes à mobilité réduite, les plans d?implantation des marchés garantissent aujourd?hui un passage suffisant mais une forte affluence peut réduire leur accessibilité ;

Considérant que des améliorations peuvent être apportées en terme de propreté des emplacements, en complément des prescriptions déjà mentionnées dans le règlement ;

Considérant la réaffirmation du principe d?installation de stands d?information dans la délibération de principe, à la demande de la Commission consultatives des services publics locaux ;

Considérant que la Mairie de Paris s?est engagée dans l?application de son Agenda 21, il est urgent de décliner dans chacun de ses domaines d?intervention des objectifs de réalisation concrets et d?entamer une réflexion sur les évolutions réglementaires qui accompagneront la mise en place du ou des nouveaux délégataires ;

Le renouvellement de la délégation de gestion des marchés découverts alimentaires est l?occasion de mettre en avant plusieurs principes en faveur du développement durable tels que favoriser la consommation de produits biologiques et équitables, réduire les pollutions générées par les véhicules de livraison et diminuer la production de déchets à la source.

Considérant que les contrats de délégation de service public intégreront la révision des plans d?occupation des marchés avec la possibilité d?augmenter ou de diminuer le linéaire de commerce, permettrant aussi la création de nouveaux marchés durant la prochaine mandature ;

En réponse aux v?ux des groupes PSRG, MRC et les Verts et sur proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu que les futurs contrats de concession prévoient :

Que des pénalités financières soient appliquées au(x) délégataire(s) en cas de non respect des règles relatives à la propreté des marchés, notamment en fin de tenue ;

Qu?une nouvelle fois, des objectifs d?occupation par les commerçants alimentaires abonnés soient réaffirmés, et qu?un effort soit fait pour assurer la diversité commerciale notamment sur les marchés Barbès et Ney, à la demande du Maire du 18e arrondissement et de son Conseil.

Qu?une meilleure visibilité des marchés parisiens soit assurée avec une signalétique adaptée aux sites ;

Emet le voeu que le règlement des marchés alimentaires prévoit :

Que le règlement des marchés porte l?obligation de 10 % de commerçants issus de l?agriculture biologique proposant des produits AB ou équivalent actuellement en vigueur, à au moins 25 % sur la prochaine mandature. En parallèle, une étude de commercialisation de produits équitables devrait être lancée pour les marchés parisiens.

Que soit réaffirmée la possibilité d?installer des stands d?informations pour accueillir les associations de l?arrondissement qui souhaitent faire connaître leur activité et aller au devant des citoyens. Sur ces stands, les associations locales pourront présenter leurs activités, qu?elles soient sportives, sociales, culturelles ou autres, dans le respect de l?absence de parti pris politique, religieux ou sectaire, ni d?activité commerciale. Ces stands permettront en outre aux mairies d?arrondissement de mieux informer les habitants sur la vie locale.

Emet le voeu :

Qu?une action pédagogique de valorisation et de promotion pour l?utilisation de véhicules utilitaires dits ?propres? soit menée auprès des commerçants, afin d?obtenir progressivement le remplacement des véhicules qui ne répondent pas aux exigences environnementales.

Qu?une action forte soit menée auprès des commerçants de marchés alimentaires pour qu?en 2010 la suppression des sacs plastiques d?origine pétrolière soit effective sur les marchés parisiens. Les opérations de sensibilisation déjà menées à l?occasion des différentes fêtes des marchés, depuis 2003, devront être intensifiées en passant de une à quatre fois par an.

Qu?une expérimentation soit effectuée pour un service de portage à domicile ainsi que l?étude d?implantation de services de garde d?enfants sur les marchés, et qu?un rapport annuel soit présenté par les concessionnaires avec des indicateurs de qualité.