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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2006. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DU 132-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;

Vu le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC), actualisé au 31 décembre 2006, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice ;

de l?opération d?aménagement suivante : ZAC ?Reuilly? (SEMAEST) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération 2007 DU 132-2° en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l?opération ci-dessus visée ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC), actualisé au 31 décembre 2006, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice,

de l?opération d?aménagement suivante : ZAC ?Reuilly? (SEMAEST).