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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché conclu avec la société SEITA SA, pour la distribution de cartes électroniques de paiement du stationnement “Paris Carte” lot n° 1, transféré à la société Altadis Distribution France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DVD 250]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer avec la société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE SAS un avenant au marché conclu avec la société SEITA SA, suite à la filialisation de l?activité distribution ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la sociétéALTADIS DISTRIBUTION FRANCE SAS d?une part et la société SEITA SA d?autre part, l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 06 61 213 au marché conclu avec la SEITA SA, relatif à la distribution de cartes électroniques de paiement du stationnement ?Paris Carte? lot n° 1. Ledit avenant a pour objet de substituer à la société SEITA SA (RCS 331 335 263), la société ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE SAS (RCS PARIS 495 361 602).