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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris- EAU DE PARIS, d’un dossier de demande de permis de construire relatif à la réalisation d’un bâtiment de couverture pour la mise hors gel du dispositif anti-bélier de l’usine des eaux de Joinville située à Joinville Le Pont dans le Val-de-Marne (94). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPE 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le conseil municipal ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu le contrat de concession en date du 30 janvier 1987 modifié, par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris la production et le transport de l?eau potable et non potable à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris- EAU DE PARIS, d?un dossier de demande de permis de construire relatif à la réalisation d?un bâtiment de couverture pour la mise hors gel du dispositif anti-bélier de l?usine des eaux de Joinville située à Joinville Le Pont dans le Val-de-Marne ;

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris- EAU DE PARIS, d?un dossier de demande de permis de construire relatif à la réalisation d?un bâtiment de couverture pour la mise hors gel du dispositif anti-bélier de l?usine des eaux de Joinville située à Joinville Le Pont dans le Val-de-Marne.