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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Stade Olympique de Paris” (13ème) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 190]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 15.000 euros au ?Stade Olympique de Paris? (n°D02736), dont le siège social est situé 21, rue des Malmaisons (13ème) ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511 - 1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 13ème arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée au ?Stade Olympique de Paris? (n°D02736), dont le siège social est situé au 21, rue des Malmaisons (13ème), pour soutien à l?activité et au développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.