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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 17e arrondissement pour des illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DDEE 250]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 17e arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l?association ?Batignolles en Fête? sise 18, rue Boursault (17e) (X04589 - 2007-00620) pour l?animation des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 26.507 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 13.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ultérieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- Les subventions seront mandatées après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution des projets, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d?en diminuer le montant.