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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Kuiv Productions relatif au règlement de la production de dvd pédagogiques sur la libération de camps de concentration dans une version sous-titrée pour les lycéens malentendants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 SG 174]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Kuiv Productions relatif au règlement de la production de dvd pédagogiques sur la libération de camps de concentration dans une version sous-titrée pour les lycéens malentendants, d?une part, et autorise M. le Maire de Paris à signer le contrat, d?autre part ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code civil et notamment en ses articles 2044 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Approuve le principe d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Kuiv Productions relatif au règlement de la production de dvd pédagogiques sur la libération de camps de concentration dans une version sous-titrée pour les lycéens malentendants.

Art. 2.- Approuve les modalités du contrat de transaction d?un montant de 8.500 euros TTC (soit 8.056 euros HT), joint à la présente délibération.

Art. 3.- Autorise M. le Maire à signer le contrat.

Art. 4.- Impute les dépenses correspondantes à ce contrat sur la nature 6227 - fonction 0 - rubrique 020 - chapitre 011 du budget 2007 de fonctionnement de la Ville de Paris.