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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Institut d’Histoire de Paris”, 26, rue Geoffroy l’Asnier (4e) une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Institut d?Histoire de Paris? 26, rue Geoffroy l?Asnier (4e) une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 74.500 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 74.500 euros est attribuée à l?association ?Institut d?Histoire de Paris? qui a pour objet de soutenir toutes études concernant l?histoire de Paris et dont le siège social est situé 26, rue Geoffroy l?Asnier (4e) (D02493/2007_00332).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.