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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

DF 209 - SG 191-1° - Coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen sur l’aménagement des docks de Saint-Ouen. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une déclaration de partenariat avec la Ville de Saint-Ouen. MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO et Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 4 et 7 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et ses décrets d?application du 27 mars 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 10 décembre 2002 approuvant la signature du protocole de coopération entre les villes de Paris et de Saint-Ouen ;

Vu le protocole de coopération entre les villes de Paris et de Saint-Ouen signé le 5 mars 2003 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la signature d?une déclaration de partenariat avec la Ville de Saint-Ouen ;

Sur le rapport présenté par MM. Jean-Pierre CAFFET et Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la déclaration departenariat avec la Ville de Saint-Ouen, dont le texte est ci-annexé.