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Déliberation

Subvention à l’association “Je, Tu, Il” pour son action de sensibilisation des jeunes au respect mutuel entre les sexes au titre de 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 SG 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention attribuant une subvention de 110.000 euros à l?association ?Je, Tu, Il? au titre de 2007 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 110.000 euros est allouée à l?association ?Je, Tu, Il,?, dont le siège social est situé 65, rue de la Bourdonnais (7e) (X04083).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale du 18 octobre 2006 qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 110.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.