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Octobre 2002
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151 - QOC 2002-696 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des suites données aux 102 vœux formulés par la Commission du Vieux Paris depuis le début de la mandature

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - la question suivante de Mme de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris est à propos des suites données aux 102 v?ux formulés par la Commission du Vieux Paris depuis le début de la mandature.
La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, la Commission du Vieux Paris que préside le Maire de Paris et dans laquelle siègent 14 membres de notre Assemblée s'est réunie à 13 reprises depuis le début de la mandature pour rendre un avis sur plus d'un millier de projets de démolition. Au cours de ces séances de travail qui réunissent experts du patrimoine, historiens et élus, la commission a formulé une centaine de v?ux. Ces v?ux expriment des protestations - en particulier lorsque que les permis de démolir sont délivrés avant que la commission n'ait pu se prononcer -, formulent des demandes de présentation de projet plus complets ou - et c'est la majorité des cas - expriment un souhait sur la protection ou la conservation de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial. Ces v?ux sont généralement votés à l'unanimité des membres présents.
Malheureusement nous ne savons pas, Madame la Maire, quel est ensuite le devenir de ces v?ux, quels sont ceux que le Maire de Paris a décidé de suivre et quelle a été leur portée, quels sont ceux qui sont restés lettre morte et pour quelle raison.
Nous souhaiterions donc, Madame la Maire, que l'ensemble des membres de la Commission puisse disposer d'une meilleure lisibilité de l'impact des v?ux qu'ils formulent depuis un an et demi en faveur de la protection du patrimoine parisien car, si la vocation de cette Commission est d'éclairer le Maire de Paris sur les permis de démolir, il est étonnant que nous ne soyons pas éclairés sur le sort que le Maire réserve à chacun de ces v?ux.
J'ajoute que, dans la mesure où ces v?ux concernent la quasi totalité des arrondissements parisiens il serait souhaitable que tous les élus soient informés de leur contenu et des suites qui leur sont données.
Enfin, nous vous demandons pourquoi, depuis le mois de mai, les procès-verbaux des séances de la Commission qui jusqu'alors étaient publiés et adressés à l'ensemble des élus en même temps que le B.M.O., ne sont plus édités et transmis.
Merci, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Mme Sandrine MAZETIER a la parole.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - La demande que vous exprimez, Madame de CLERMONT-TONNERRE, est tout à fait légitime et depuis mars 2001 Bertrand DELANOË a souhaité que cette mandature soit placée sous le signe de l'information et de la transparence, pour tous les élus d'ailleurs, pas uniquement pour les membres de tel ou tel groupe de travail. Donc les informations que vous demandez seront diffusées dans les prochains jours à l'ensemble des groupes de ce Conseil.
Vous constaterez que la Municipalité parisienne reprend très largement à son compte les préoccupations de la Commission du Vieux Paris en faisant évoluer les projets, allant jusqu'à refuser des permis de démolir, à la demande de la Commission. Je citerai un cas exemplaire qui vous parlera directement, j'en suis sûre, c'est l'exemple du bâtiment du 6, passage Dantzig, qui participe directement du pittoresque de la Ruche, et que l'on a décidé de conserver, en tous cas on a décidé de conserver l'esprit du lieu comme le réclamait la Commission du Vieux Paris. Le permis de démolir a été refusé. Voilà un exemple récent et immédiat.
Je signale également qu'en ma qualité de membre de la Commission régionale du patrimoine et des sites, je soutiens systématiquement chaque demande de protection et qu'au titre des monuments historiques proposés par les membres de la Commission du Vieux Paris je demande qu'elle fasse l'objet d'un examen par cette instance. Je n'ai pas toujours gain de cause puisque vous savez que la Commission régionale du patrimoine et des sites est composée de multiples membres dont des membres prééminents.
Je signale enfin que nombre des v?ux de la Commission du Vieux Paris portent sur des permis de construire qui relèvent de l'autorité de la Préfecture et que c'est parfois cette Municipalité qui a pris en compte des v?ux émis sous la précédente mandature et qui n'avaient pas jusque là été suivis d'effet. Je citerai par exemple la Bélière rachetée et sauvée l'année dernière par la Ville alors que c'est une demande qui datait de la mandature précédente.
Je souhaite que vous fassiez toujours vous-même grand cas des propositions de la Commission du Vieux Paris, comme nous le faisons du côté de l'exécutif. Je note que l'équipe municipale précédente ne faisait pas toujours aussi grand cas de ces propositions, même lorsque ces propositions concernaient des éléments remarquables et particulièrement rares du patrimoine parisien, comme les vestiges d'aqueduc dans la Z.A.C. Alésia-Montsouris, littéralement tronçonnés. Il aurait été souhaitable que les représentants de l'ancienne majorité qui siégeaient au sein de la Commission du Vieux Paris fissent preuve du zèle que vous exprimez aujourd'hui lorsque eux-mêmes étaient en responsabilité.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame.
Madame de CLERMONT-TONNERRE ?
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je souhaite revenir un instant sur les v?ux qui sont émis par la Commission du Vieux Paris. Je pense qu'il serait intéressant, d'une part, de les publier au B.M.O. dans les jours qui suivent la séance de la Commission et, d'autre part, de les mettre en ligne sur le site Internet de la Ville. Ces nouvelles dispositions permettraient ainsi à toutes les associations qui ?uvrent pour la défense du patrimoine d'avoir rapidement connaissance des v?ux pris par la Commission.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.