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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

DJS 529 - Création par la société ADOMA d’un site-tiroir pour la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants parisiens sur le terrain communal 13, route des Fortifications (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer au profit de la Société ADOMA une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention du 13 mai 1970 passée avec l’Association Sportive de la Boule du 12ème arrondissement et de signer au profit de cette association une nouvelle autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal sur le périmètre modifié. Autorisation à la Société ADOMA de déposer un permis de construire à titre précaire soumis aux dispositions du décret n° 2006-1220 du 4 octobre 2006 sur le terrain cadastré 012BM0002 et 012BM0003. - Autorisation à la Société ADOMA de déposer un permis de construire sur la parcelle mitoyenne. Mme Khédija BOURCART et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DLH 252]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la création par la Société ADOMA d?un site-tiroir pour la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants parisiens sur le terrain communal 13, route des Fortifications (12e) ;

Vu le projet de convention d?occupation temporaire du domaine public communal portant sur un terrain 13, route des Fortifications (12e) au profit de la société ADOMA ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société ADOMA une convention d?occupation temporaire du domaine public communal portant sur un terrain 13, route des Fortifications (12e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à résilier la convention du 13 mai 1970 passée avec l?Association Sportive de la Boule du 12e arrondissement et à signer au profit de cette association une nouvelle autorisation d?occupation temporaire du domaine public communal sur le périmètre modifié.

Art. 3.- La Société ADOMA est autorisée à déposer un permis de construire à titre précaire soumis aux dispositions du décret n°2006-1220 du 4 octobre 2006 sur le terrain cadastré 012BM0002 et 012BM0003, en vue d?édifier un programme de logements d?urgence au profit du Plan de Traitement des Foyers de Travailleurs Migrants ainsi que tout permis de démolir et autorisation d?abattage nécessaire à la réalisation de l?opération.

Art. 4.- La Société ADOMA est autorisée à déposer un permis de construire sur la parcelle 012BM0003 pour y reconstituer les surfaces actuellement dévolues à l?Association Sportive de la Boule du 12e au sein du pavillon qui devra être démoli.