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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Club des Français Volants”. - Approbation de la convention afférente pour la saison sportive 20072008. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 142]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Club des Français Volants? et l?approbation de la convention afférente ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 177.700 euros est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2007-2008 à l?association ?Club des Français Volants? (D018005/2007_04800) - 148, Avenue Gambetta (20e).

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P008 (Subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de haut niveau) des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et 2008, sous réserve du financement.