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Octobre 2002
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62 - QOC 2002-699 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative au versement de subventions au syndicat C.S.L. après l'annonce de sa "mise en sommeil"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à la question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative au versement de subventions au syndicat C.S.L. après l'annonce de sa "mise en sommeil".
Vous avez la parole, Madame MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Quelle chance d'avoir une réponse de M. SAUTTER !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est vrai que vous avez de la chance, il est toujours très clair et très courtois !
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Le Conseil de Paris a, en juillet dernier, approuvé une convention prévoyant le versement par la Ville de deux subventions pour un montant total de 319.000 euros à l'Union départementale de Paris des syndicats "Confédération des syndicats libres".
Le groupe "Les Verts" s'était alors opposé au versement de ces subventions d'une part en soulignant leur disproportion au regard de la représentativité du syndicat et d'autre part sur la destination de cet argent.
Les élus Verts avaient également déposé un v?u relatif à l'établissement de critères clairs en vue d'une répartition équitable des moyens attribués par la Ville aux organisations syndicales parisiennes.
Sur ces différents points, l'Exécutif municipal nous avait répondu d'une part que les montants d'argent versés à ce syndicat étaient manifestement disproportionnés d'où la proposition de les faire diminuer de 20 % cette année et qu'un groupe de travail associant les représentants de la Ville et des organisations syndicales parisiennes allait se mettre en place pour définir des critères de représentativité applicables dès 2003.
Au début du mois d'octobre, les dirigeants de la C.S.L. ont annoncé la "mise en sommeil" de leur structure en attendant des jours meilleurs. Je cite. Il semble en effet que cette décision résulte du peu d'existence et de représentativité de ce syndicat et des difficultés pécuniaires qui en découlent.
Aussi la question que nous posons au Maire de Paris, sous trois parties, d'une part s'il envisage de suspendre le versement aux syndicats C.S.L. compte tenu des nouvelles données qui sont fournies aujourd'hui ; s'il envisage également de réaffecter les sommes ainsi dégagées aux autres organisations syndicales selon leur représentativité ainsi qu'aux associations de chômeurs et précaires par l'intermédiaire d'un fonds spécifique ; de préciser quand les élus parisiens pourront être informés des résultats du groupe de travail chargé de définir les critères de la répartition des subventions aux organisations syndicales pour l'an prochain.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame MARTINET.
M. Christian SAUTTER a la parole pour la réponse.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
J'espère que la réponse sera à la hauteur de l'attente de Mme MARTINET qui m'interroge sur la C.S.L. et les conséquences de sa mise en sommeil.
Il me semble que cette mise en sommeil n'est pas étrangère au fait que la Ville de Paris ait décidé lors de son Conseil des 8 et 9 juillet dernier 2002, de diminuer la subvention de 20 %.
Vous me posez trois questions.
La première question : peut-on suspendre le versement ? Quelquefois, les associations se plaignent que les versements se fassent avec lenteur mais cette somme qui avait donc été décidée au mois de juillet a été régulièrement mandatée et virée sur le compte de la C.S.L. et donc il n'est pas possible de suspendre le versement ni a fortiori de le redéployer.
Il est clair que tant que la C.S.L. conservera une existence juridique, elle devra justifier de l'utilisation des sommes qui lui ont été ainsi attribuées.
Il va de soi que si cette organisation est effectivement dissoute, elle n'aura pas vocation, c'est le moins que l'on puisse dire, à bénéficier d'un quelconque soutien en 2003.
Vous m'interrogez dans votre troisième question sur la remise en ordre et la transparence des aides tout à fait légitimes qui sont versées par la Ville de Paris aux organisations syndicales. Comme vous l'avez dit, j'ai constitué un groupe de travail pour définir des critères de représentativité qui permettent cette distribution plus équitable que celle effectuée par le passé.
Nous voulons aboutir avant la date des prochaines élections prud'homales qui se tiendront le 11 décembre prochain. Une première réunion a eu lieu le 18 septembre avec 7 Unions départementales d'organisations syndicales présentes sur Paris (C.G.T., C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., F.O., U.N.S.A., G10 Solidaires). Nous avons donc fait le point et j'en profite pour remercier le Secrétariat général qui a été extrêmement actif sur ce dossier comme sur beaucoup d'autres.
Nous allons tenir une nouvelle séance plénière avant la fin du mois de novembre et j'ai bon espoir que nous puissions définir des critères objectifs et consensuels de représentativité qui nous permettraient, à partir de 2003, d'aller vers une distribution plus harmonieuse des aides de la Ville et du Département de Paris.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. Madame MARTINET, souhaitez vous ajoutez quelque chose ?
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Très rapidement, je ne peux que regretter que la subvention, dans ce cas, n'ait pas été diminuée davantage, comme nous l'avions dit.
Je trouve dommage que ce syndicat se soit targué d'assumer seul la totalité de son financement dans ses communications, et si tel était le cas, on voit bien que cela n'était pas.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.