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Octobre 2002
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41 - Vœu déposé par Mmes Catherine GÉGOUT, Nicole BORVO, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste concernant l'Association nationale des intervenants en toxicomanie

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 9 dans le fascicule relatif à l'Association nationale des intervenants en toxicomanie.
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Il s'agit d'un v?u concernant la situation de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie du fait de la diminution de leur capacité d'intervention en matière de soins et d'accompagnement des usagers de drogues.
Leur situation était assez critique, il y a quelques semaines. Il y a eu un certain recul du Gouvernement sur les gels de crédits qui avaient été décidés ; disons qu'ils se retrouvent dans la situation un peu antérieure à cette lutte. Si je prends ne serait-ce que l'exemple de la Corde Raide, pour laquelle nous avons voté des subventions à plusieurs reprises, ils ont dû réduire leur temps de psychiatrie, ce qui fait que l'unité de prévention pour les adolescents ne peut plus intervenir sur des situations d'urgence, de passage à l'acte. On a parlé du suicide des jeunes, or sur ce plan la capacité de l'association est singulièrement réduite, tout simplement parce qu'ils ne peuvent plus arriver à payer le personnel suffisant. Ils ont très peu de personnel et leurs budgets sont modestes.
Ils ont aussi un autre problème qui se pose pour toutes ces associations-là, c'est qu'il y a une convention collective avec un avenant qui n'est pas financé et qui augmente les salaires des cadres. Ils ont beaucoup de cadres proportionnellement dans ces associations. Aujourd'hui, ils sont totalement incapables d'assumer les salaires qui découlent de l'avenant signé à cette convention collective.
Si cette diminution de ressources des associations perdurait, cela aurait des conséquences tout à fait dramatiques pour les professionnels qui accueillent cette population. Ce v?u demande au Maire de Paris d'intervenir auprès du Ministre de la Santé, de la Famille et des personnes handicapées pour le maintien et même pour le renforcement des moyens financiers globaux accordés aux associations chargées de la réduction des risques sanitaires et sociaux liés à l'usage de drogues, ainsi que des soins, de l'accompagnement aux personnes et de la prévention en matière de toxicomanie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame GÉGOUT.
La réponse de M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Nous avons été effectivement saisis, le Maire et moi-même par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie qui nous a fait part de son inquiétude sur la diminution des financements, pas seulement à travers le gel budgétaire mais sur des décisions de réduction définitive et l'association a manifesté avec la F.N.A.R.S., il y a quelques jours - des élus de la majorité municipale étaient présents, je ne pouvais être moi-même présent mais j'ai été représenté - et cette mobilisation comme vous l'avez rappelé a permis le dégel d'une partie des financements d'Etat.
Je précise en même temps que les soins spécialisés en toxicomanie vont passer en janvier 2003 sous le financement de la Caisse nationale d'assurance maladie au titre des équipements médico-sociaux.
Je souhaite que cela permette d'assurer des financements pérennes à ces structures.
D'autres structures que celle des intervenants en toxicomanie sont touchées, notamment celles qui travaillent à la réduction des risques sanitaires et sociaux dont le domaine d'action est plus proche de la compétence et orientations en ce qui concerne l'action sociale et l'insertion, les associations Espoir, Goutte-d'Or et Coordination toxicomanie pour le 18e sont en grande difficulté. Nous ne savons rien des financements de prévention qui sont assurés dans le cadre de la politique de la ville, c'est pourquoi il semble indispensable d'ajouter ce secteur à la formulation du v?u.
Les crédits de l'Etat ont été diminués de 5 % sur Paris en 2002, ce qui avait conduit le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, à s'adresser par courrier au Ministre précédent, Bernard KOUCHNER, le 4 mars dernier. Bertrand DELANOË a indiqué qu'"au moment où la nouvelle équipe municipale décide de s'investir résolument dans la prévention de conduites addictives en se dotant de nouveaux outils dans un partenariat renforcé avec l'Etat, il serait paradoxal que les moyens accordés par celui-ci diminuent, notre investissement ayant vocation à pouvoir amplifier notre intervention commune non à la substituer". Nous restons sur cette ligne de conduite. La loi de financement de la Sécurité sociale est en débat cette semaine à l'Assemblée nationale, évidemment nous sommes très attentifs.
Nous comptons à nouveau saisir le Gouvernement. Il n'y a pas d'opportunité politicienne mais une continuité de démarche. Nous attendons d'avoir une lisibilité des choix budgétaires sur ces questions. Je rappelle que nous sommes en attente pour la création d'un centre d'accueil dans le centre de Paris, et d'un centre d'informations et de ressources des drogues et dépendances. Nous avons une politique ambitieuse dont j'espère que nous pourrons confirmer que nous en avons les moyens, en 2003. Je parle pour la Ville. Nous sommes prêts à participer à leur financement dans une démarche d'accompagnement de la politique de l'Etat. En clair, nous ne ferons pas à sa place. Dans ces conditions, je pense que le v?u peut être retenu et je propose de lui donner une suite favorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposé par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2002, V. 123).