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Octobre 2002
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111 - QOC 2002-651 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos des nuisances sonores engendrées par le trafic aérien

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe U.M.P. souhaitent à nouveau attirer l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur les nuisances de bruit liées aux avions et sur le non-respect du survol à moins de 2.000 mètres dans la Capitale.
Deux v?ux ont été adoptés par le Conseil de Paris demandant à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de prendre les mesures nécessaires pour que la réglementation soit respectée (19 novembre 2001 et 8 juillet 2002). Or, de nombreux Parisiens continuent de se plaindre du bruit causé par le survol des avions et arrivent même parfois à identifier le modèle de l'avion contrevenant.
Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe U.M.P. souhaitent connaître les mesures prises pour remédier à cette situation sensible.
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Un nouveau dispositif de circulation aérienne en Ile-de-France est entré en vigueur en mars dernier. Il n'est pas exclu que celui-ci ait une incidence sensible sur le nombre de vols au-dessus de la Capitale ou de la proche banlieue et sur la localisation des zones les plus survolées.
Les statistiques transmises annuellement par les Aéroports de Paris apporteront les premiers éléments de réponses.
Rappelons que, pour des raisons de sécurité, Paris bénéficie, depuis un arrêté du 20 janvier 1948, d'un régime réglementaire particulier interdisant le survol de son territoire en dessous d'un plancher fixé à 2.000 mètres.
Quelques 200 infractions à cette réglementation ont été relevées en 2001, contre 139 en 2000.
Par ailleurs, si le survol de Paris n'est pas illégal à une altitude supérieure à 2.000 mètres, il n'est en théorie pas prévu : le dispositif de circulation aérienne en Ile-de-France ne prévoit aucune trajectoire nominale au-dessus de la Capitale. Le non-respect des trajectoires de vol, aujourd'hui largement dénoncé, touche d'ailleurs toute l'agglomération.
Pour y remédier, l'A.C.N.U.S.A. (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) a demandé le 20 mars dernier que l'enveloppe dans laquelle les avions évoluent soit définie et garantie en latéral et en vertical. La Municipalité souscrit pleinement à cette requête.
Le non-respect du plancher des 2.000 mètres, mais aussi les survols de Paris à des altitudes légèrement supérieures, posent des problèmes évidents de sécurité et portent atteinte à la qualité du cadre de vie des Parisiens. Le strict respect, voire un relèvement de ce plancher, permettrait de progresser sur ces points. C'est dans ce sens que le Conseil de Paris s'est déjà prononcé.
Cependant, force est de constater que seule la Direction générale de l'Aviation civile est compétente tant en matière de réglementation aérienne que d'application des sanctions lors d'infractions."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Comme je l'ai indiqué à diverses reprises à la tribune de cette Assemblée, l'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, excepté pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que l'altitude de vol soit supérieure à 2.000 mètres.
Des dérogations ponctuelles et très exceptionnelles sont susceptibles d'être accordées aux avions civils - y compris les hélicoptères - par la Direction générale de l'Aviation civile après avoir obtenu l'accord de la Préfecture de police. Elles ne le sont que dans le cadre de commémorations nationales ou de missions d'intérêt général et le déroulement des vols n'est jamais autorisé la nuit.
La gestion de l'espace aérien emprunté par les avions de ligne (incluant Paris au-dessus de 2.000 mètres) relève de la seule compétence des services de la Direction générale de l'Aviation civile. J'ai donc saisi cet organisme des faits évoqués.
Les éléments qui m'ont été communiqués à ce sujet montrent que la très grande majorité des aéronefs amenés à survoler Paris, chaque jour, évoluent à des altitudes largement supérieures à la valeur minimale réglementaire.
La plupart des survols s'effectue par vent d'ouest. Paris est ainsi survolée selon un axe ouest-est par 120 à 150 appareils, au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, à une hauteur moyenne de l'ordre de 3.500 mètres.
Les survols de Paris en deçà de 2.000 mètres font l'objet d'une enquête. Ils sont au nombre d'une douzaine par mois en moyenne, notamment en bordure nord de Paris par vent d'est. Ces événements résultent, en général, soit des conditions météorologiques rencontrées par les équipages, soit d'une instruction donnée ponctuellement par le contrôle aérien pour garantir le niveau de sécurité.
J'ajoute que la mise en ?uvre le 21 mars dernier, des nouveaux couloirs aériens en Région parisienne a conduit à modifier l'axe du flux survolant Paris (ouest-est contre nord-sud auparavant), il a surtout permis de supprimer une grande partie des survols constatés en dessous de 2.000 mètres."