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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les avenants n° 1 aux marchés de travaux n° 07 72 045 00, n° 07 72 046 00, n° 07 72 047 00 et n° 07 72 049 00, relatifs aux travaux de réaménagement de bureaux au 4ème étage de l’aile nord de l’immeuble Cité sis 9, boulevard du Palais (4e). - Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Individualisation d’une autorisation de programmecomplémentaire de 15.000,00 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 PP 109]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 22 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 octobre 2007, par lequel M. le Préfet de police demande l?autorisation de souscrire les avenants n° 1 aux marchés de travaux n° 07 72 045 00, n° 07 72 046 00, n° 07 72 047 00 et n° 07 72 049 00, relatifs aux travaux de réaménagement de bureaux au 4ème étage de l?aile nord de l?immeuble Cité sis 9, boulevard du Palais (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer les avenants n° 1 aux marchés de travaux n° 07 72 045 00, n° 07 72 046 00, n° 07 72 047 00 et n° 07 72 049 00, relatifs aux travaux de réaménagement de bureaux au 4ème étage de l?aile nord de l?immeuble Cité sis 9, boulevard du Palais (4e).

Art. 2.- Une autorisation de programme complémentaire de 15.000,00 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 052007.

Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.