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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 12 associations du 17ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 276]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à douze associations sportives du 17ème arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive du collège Honoré de Balzac? (n°D00376 / 2007_01458) -118, boulevard Bessières (17ème).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive du lycée Honoré de Balzac? (n°D01902 / 2007_01455) -118, boulevard Bessières (17ème).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Foot-Club Africa (FC Africa)? (n°X04890 / 2007_03722) 15, rue de Saint Just (17ème).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 855 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive de l?école Saint-Michel? (n°X05272 / 2007_00990) -35, avenue de Saint-Ouen (17ème).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive du collège André Malraux? (n°D07373 / 2007_04728) -5 bis, rue Saint-Ferdinand (17ème).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sports loisirs et culture Les comètes des Batignolles? (n°X02718 / 2007_03925) -36, rue Dautancourt (17ème).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Bleu-vert? (n°X04806 / 2007_02636) -36, boulevard de Reims (17ème).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Les vétérans de Paris hockey club? (n°D07260 / 2007_00821) - chez J.F BAUDRY 7, rue Gounod (17ème).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive du collège Carnot? (n°D01911 / 2007_01960) -145, boulevard Malesherbes (17ème).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive de l?école hôtelière de Paris? (n°X06725 / 2007_00991) -20, rue Médéric (17ème).

Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 300 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Sao Bougival futebol clube? (n°X06250 / 2007_01000) 31, rue Cino del Duca (17ème).

Art. 12.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 300 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive 116-17? (n°X07517 / 2007_02864) -116, boulevard Pereire (17ème).

Art. 13.- La dépense correspondante, d?un montant total de 9.755 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.