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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association CAL sur le quartier de la Goutte d’Or (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPVI 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat urbain de cohésion sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association CAL sur le quartier de la Goutte d?Or (18e) une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association CAL sur le quartier de la Goutte d?Or (18e).

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association Comité Actions Logement (CAL), c/o Maison des associations, boite n° 29, 15, passage Ramey (18e) pour des travaux de remise en état et de mise aux normes dans les locaux 4-6, rue de la Goutte d?Or (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé? du budget d?investissement de 2007 et suivants de la Ville de Paris.