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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 26, rue Chaptal (9e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DFPE 377]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 février 2007 sur le principe d?un marché de service public pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 26, rue Chaptal (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 7 mai 2007 sur l?approbation des pièces de marché ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 14 mai 2007 autorisant M. le Maire de Paris à lancer une procédure de marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 26, rue Chaptal (9e) ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres du 8 octobre 2007 pour l?attribution à la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon d?un marché de prestation de services pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 26, rue Chaptal (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 26, rue Chaptal (9e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, dont le siège social se situe 18, rue de la Croix Saint-Simon et 125, rue d?Avron (20e) un marché ayant pour objet les prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 26, rue Chaptal (9e).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.