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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie une convention d’aide financière pour l’année 2007. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DVD 235]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence de l?Eau Seine-Normandie, une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l?Ourcq au cours de l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?Agence de l?Eau Seine-Normandie, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l?Ourcq au cours de l?année 2007.

Art. 2.- La recette à provenir de la dite Agence de l?Eau Seine-Normandie, d?un montant de 427.500 euros, sera constatée à la rubrique 816, chapitre 13, nature 1328, du budget d?investissement de la Ville de Paris.