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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 au marché n° 02 65 010 relatif à la conduite d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) dans le quartier de la Réunion (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DLH 316]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le marché n° 02 65 010 passé entre la Ville de Paris et ?le PACTE de Paris?, notifié le 18 septembre 2002 ;

Vu le projet de délibération 2007 DLH 316, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer un avenant n° 1 au dit marché ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?le PACTE de Paris? un avenant n° 1 au marché n° 02 65 010, joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense est imputée au chapitre 011, nature 611, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.