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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération de la Boucherie et des Métiers de la Viande de Paris et de la Région Parisienne (F.B.M.V.) pour l’organisation de l’édition 2007 de sa manifestation intitulée “Sa Majesté le Bœuf en Fête”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DDEE 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d?attribuer une subvention d?un montant de 20.000 euros à la Fédération de la Boucherie et des Métiers de la Viande de Paris et de la Région Parisienne (F.B.M.V.) pour l?organisation de l?édition 2007 de sa manifestation intitulée ?Sa Majesté le B?uf en Fête? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à la Fédération de la Boucherie et des Métiers de la Viande de Paris et de la Région Parisienne (F.B.M.V.) sise 23, rue Clapeyron (8e) (X06923) pour l?organisation de l?édition 2007 de sa manifestation intitulée ?Sa Majesté le B?uf en Fête?. La subvention est arrêtée sur la base d?une dépense prévisionnelle évaluée à 430.637 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ultérieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l?organisme des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation de la manifestation ou de documents justifiant le versement d?acomptes d?un montant égal ou supérieur à la subvention allouée. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.