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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions ou les avenants 2007 aux conventions pluriannuelles de partenariat signées entre la Ville et les associations animant les Espaces Publics Numériques (EPN) suivants : La Goutte d’Ordinateur (18e), Microlithe (20e), Olympiades (13e) et Vercingétorix (14e) et prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DDEE 236]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les avenants ou les conventions avec la Fédération des centres sociaux de Paris ainsi que des centres sociaux animant des Espaces Publics Numériques (EPN) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention 2007-2009 avec l?association La Salle Saint Bruno pour l?animation de l?Espace Public Numérique la Goutte d?Ordinateur et à signer les avenants 2007 aux conventions triennales avec les associations Microlithe, ASTS et Casdal 14 pour l?animation d?Espaces Publics Numériques.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 65.000 euros est attribuée à l?association ?La Salle Saint Bruno? au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2007.

Une subvention d?un montant de 42.000 euros est attribuée à l?association ?Microlithe? au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2007.

Une subvention d?un montant de 70.000 euros est attribuée à l?association ?ASTS? au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2007.

Une subvention d?un montant de 43.000 euros est attribuée à l?association ?Casdal? 14 au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006, du Budget de Fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.