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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour le remplacement des chaufferies de deux centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situés à Villemomble (93) et Choisy-le-Roi (94). M.Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 PP 110]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 octobre 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation le lancement de la consultation relative au remplacement des chaufferies de deux centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situés à Villemomble (93) et Choisy-le-Roi (94) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le lancement de la consultation relative au remplacement des chaufferies de deux centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situés à Villemomble (93) et Choisy-le-Roi (94).

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), les actes d?engagement (A.E) et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 10, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics, du (des) marché(s) précité(s).

Art. 3.- Conformément aux articles 59, 65 à 66 du code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marchés(s) négocié(s), M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.