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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Crescendo” ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil de 37 places sis 12, rue Fromentin (9e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 52.032 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DFPE 353]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Crescendo? ayant son siège 39, boulevard Beaumarchais (3e), et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 52.032 euros dans le cadre d?une convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crescendo? (D00294) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 52.032 euros est allouée à l?association ?Crescendo? pour le fonctionnement de l?établissement multi accueil de la petite enfance située 12, rue Fromentin (9e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.