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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’“Asso-ciation Jeux Sports Loisirs”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l? ?Association Jeux Sports Loisirs? ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Pascal CKERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?Association ?Jeux, Sports, Loisirs?, sise 40, rue Robert Hira 97160 LE MOULE, pour la mise en ?uvre de son programme d?activités pour 2007 (N° de TIERS : X 07196 - N° DOSSIER : 2007_01226).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.