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Octobre 2002
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179 - Vœu n° 14 déposé par M. LEBAN, au nom du groupe U.M.P. demandant la réouverture des établissements sportifs et un défraiement financier aux associations pénalisées par la grève en cours

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner le v?u n° 14 qui ne se rattache à aucun projet de délibération et qui a été déposé par le groupe U.M.P.
Je donne la parole à M. Jean-Didier BERTHAULT pour présenter ce v?u et M. CHERKI nous donnera le point de vue de l'Exécutif.
Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
M. CHERKI a déjà abordé un certain nombre de questions techniques sur le pourquoi et le comment de ce conflit, sur éventuellement la sortie envisagée dans la réponse qu'il a apportée à ma collègue Nicole CATALA.
J'ai été amené à déposer ce v?u avec Gérard LEBAN devant la 7e Commission parce qu'aujourd'hui un problème principal, et M. ESPINOSA l'a évoqué, se pose, c'est celui du traitement des associations, non seulement sur la base des activités de loisirs bien sûr puisqu'un certain nombre de Parisiens et Parisiennes sont pénalisés par cette grève qui n'a que trop duré dans les équipements sportifs mais aussi parce que pour certaines cela va poser de réels problèmes de trésorerie et bien sûr d'inscription dans les différentes compétitions sportives.
Je regrette, Monsieur CHERKI, je regrette d'avoir à regretter ici, de façon publique, que devant la presse, vous ayez eu des propos limitant notamment le mouvement, en tout cas, la manifestation qui avait eu lieu devant l'Hôtel de Ville uniquement au personnel de ces équipements sportifs. Il y avait, lors de cette manifestation, de nombreux présidents d'associations sportives et d'OMS.
Je pense, effectivement, qu'il aurait été bon de souligner leur présence, et peut-être de les recevoir vous-même. Il s'agit de la manifestation du samedi après-midi, il y a 10 jours aujourd'hui.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Samedi dernier ?
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Oui ; il y en a tellement en ce moment, je parlais de celle-là.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Si vous voulez bien présenter le v?u.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - C'est ce que je suis en train de faire, Monsieur le Maire, cela s'appelle un préambule.
Je voudrais, pour ces associations et ce problème d'équipements sportifs, que nous puissions adopter ce v?u, qui a été adopté en 7e Commission, et que devant cette situation pénalisante, le Maire de Paris prenne les mesures nécessaires pour assurer au plus vite l'ouverture des équipements sportifs et participe financièrement au coût que supportent ces associations.
Le début de réponse que vous avez apporté en commission m'a à moitié satisfait car vous avez parlé d'une étude attentive au cas par cas.
Le cas par cas, je m'en méfie toujours car la subjectivité du cas par cas, sur un certain nombre d'éléments, je ne sais pas trop ce que cela veut dire et j'ai bien peur, malheureusement, que cela favorise un peu les mêmes.
L'ensemble des associations est pénalisé par ce mouvement de grève et je crois qu'aujourd'hui, M. ESPINOSA l'a dit au nom du groupe communiste, il faut en sortir de toutes les façons possibles et le plus rapidement possible.
Vous avez répondu sur des éléments techniques, nous aimerions tout de suite vous entendre sur les solutions que vous envisagez pour la sortie de grève. Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BERTHAULT, exactement trois minutes. Je donne la parole à M. CHERKI pour dire le point de vue de l'Exécutif sur ce v?u n° 14.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Juste le point de vue ? Juste pour répondre à M. BERTHAULT de manière très courte pour dire que nous avons fait un certain nombre de propositions. Je ne vais pas les détailler à nouveau, j'ai eu l'occasion de répondre à la question de mon collègue Jacques BRAVO sur la question du cas par cas.
Il ne s'agit pas de différer le problème de la situation financière inégale des associations, beaucoup seront touchées par ce conflit, mais diversement, et donc, nous avons le souci d'une bonne utilisation.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Pourquoi pénaliser les associations ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La parole est à M. CHERKI qui va jusqu'au bout de sa réponse.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Beaucoup auront été touchées gravement par ce conflit.
Quand on dit examen au cas par cas, il s'agit d'examiner le détail de chaque association, de manière que nous évitions, par un saupoudrage des crédits, de ne pas assez aider une association qui en aurait vraiment besoin et de trop aider une autre qui ne serait pas dans la situation d'extrême gravité que l'on pourrait croire à première vue.
Il ne s'agit pas de renvoyer cela aux calendes grecques, c'est pourquoi nous avons mis en place une procédure accélérée d'instruction du dossier de manière à pouvoir répondre, dès le premier trimestre 2003, à ces demandes d'instruction de subvention.
Le cas par cas, ce n'est pas les calendes grecques.
En ce qui concerne les mesures à prendre pour l'ouverture des équipements, il faut faire confiance, pour l'instant, à la raison. Je pense que nous sommes ouverts au dialogue, nous considérons, au niveau de la Ville de Paris, que nous avons fait les propositions, qu'elles restent sur la table, que nous sommes allés au bout d'une démarche propositionnelle.
Si, à la rentrée de la Toussaint des évolutions significatives, en termes de reprise, n'ont pas eu lieu, nous serons amenés à créer les conditions de pouvoir permettre aux clubs de ne pas disparaître à l'issue de ce conflit.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Le point de vue de l'Exécutif sur le v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - J'ai une suggestion à faire à mon collègue BERTHAULT : qu'il participe avec moi à cet effort d'apaisement et je l'invite à retirer son v?u.
Sinon j'appellerai à voter contre.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, je regrette que Pascal CHERKI n'adopte pas la même attitude qu'en Commission.
En Commission, il a proposé de s'abstenir. C'est une décision que je comprenais en tant que membre de l'Exécutif, mais ce v?u, je ne le retire pas.
Je veux revenir sur ce qu'a dit Pascal CHERKI, qui est une imprécision, peut-être que je n'ai pas été assez clair dans mes propos : quand je critique votre attitude vis-à-vis des associations, je ne critique pas le fait que vous cherchiez à repousser la solution pour les associations, mais je critique le fait que vous n'alliez pas regarder de façon équitable la situation pour chaque association. Vous avez à Paris des associations qui gèrent très bien leurs fonds...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La question posée était de savoir si vous retiriez ou si vous mainteniez votre v?u.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - J'ai donné ma réponse, j'essaie de la justifier.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Si vous voulez terminer brièvement, nous n'avons pas le temps d'un dialogue très poussé.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - C'est dommage, c'est un sujet important qui intéresse les Parisiens, par rapport à d'autres sujets traités pendant plus d'un quart d'heure hier soir, qui intéressaient moins les Parisiens et leur vie quotidienne. Cela mérite un débat.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est la troisième fois qu'on l'aborde, il y a une question d'actualité de M. BRAVO, ainsi que de Mme CATALA.
Je vous demande, sur votre v?u, si vous le maintenez.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je maintiens ce v?u et je demande à M. CHERKI de maintenir la position qu'il a eue en Commission.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur CHERKI, très brièvement. Ce dialogue est trop cordial pour que je l'interrompe brusquement.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Je ne voudrais pas que Jean-Didier BERTHAULT pense que j'ai une position fluctuante. En Commission, j'ai dit que je ne prenais pas part au vote car j'ai indiqué à M. BERTHAULT que je ferais des réponses, notamment au moment du Conseil. Je les ai faites à M. BRAVO, c'est la raison pour laquelle je lui propose de retirer ce v?u.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Cela ne vous ressemble pas !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous sommes dans un dialogue qui doit avoir une fin.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 14 déposée par M. LEBAN, sachant que M. CHERKI a recommandé un vote négatif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 14 est repoussée.