Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au traité de concession Ville de Paris / OPAC de Paris du 8 février 2006 pour l’aménagement du secteur “Binet” (18e), aux fins d’approuver le montant de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2006. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DU 132-11°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article L. 300-5 ;

Vu le traité de concession en date du 8 février 2006, par lequel la Ville de Paris a confié à l?Office Public d?Aménagement et de Construction de Paris (OPAC) l?aménagement du secteur ?Binet? (18e) ;

Vu le projet de délibération 2007 DU 132-11°, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d?un avenant n° 1 au traité de concession précité, les clauses portant sur les relations financières entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris, pour approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation de la Ville de Paris au coût de l?opération préalablement fixé à 3.258.540 euros HT est dorénavant arrêté à 4.562.541 euros HT.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant n° 1 au traité de concession Ville / OPAC de Paris du 8 février 2006 pour l?aménagement du secteur ?Binet? (18e). Le texte de cet avenant est joint en annexe à la présente délibération.